Les actions et les obligations

Les valeurs mobilières peuvent être émises :

  • soit par les sociétés : il s’agit alors principalement d’actions ou d’obligations.
  • soit par l’État et les collectivités locales : il s’agit alors d’obligations.

L’action constate un droit de propriété et fait de l’actionnaire un associé. L’actionnaire est propriétaire, pour sa part, de l’entreprise qui a émis les actions.

L’obligation constate un droit de créance et fait du souscripteur un créancier de l’émetteur. L’obligataire est créancier d’une somme qu’il a prêtée dans les conditions stipulées au moment de la souscription.

Il existe aussi d’autres titres aux caractéristiques plus ou moins complexes.

On peut distinguer les titres représentatifs de fonds propres, ceux qui représentent des fonds empruntés et les titres mixtes.

Les actions et titres représentatives de fonds propres

Les actions ordinaires

Généralités

Pour constituer une société, il faut un capital. Dans une société de capitaux, type société anonyme, que l’on oppose à la société de personnes, type société en nom collectif, le capital est réparti entre les actionnaires.

Le capital est exprimé en euros ( à titre d’exemple) et divisé en fractions égales que l’on appelle actions. Chaque action représente une part du capital. Le montant de cette part est la valeur nominale de l’action. Toutes les actions d’une même société ont une même valeur nominale.

L’actionnaire peut apporter des biens (ex. : immeuble ou matériel) ; on parle alors d’apports en nature et les actions qu’on lui remet sont appelées actions d’apport.

S’il apporte des fonds, on lui remet des actions de numéraire. Actions d’apport et actions de numéraire sont toutes des actions de capital car elles représentent ensemble la totalité du capital.

On peut aussi classer les actions en actions de jouissance représentant le capital amorti (si la société a remboursé les actionnaires d’une partie de leur apport), et en actions de capital pour le capital non amorti (part non remboursée).

Forme des actions

Les actions peuvent être émises au porteur ou au nominatif. L’action est au porteur lorsque la société émettrice ne connaît pas l’identité du propriétaire du titre. Elle est nominative au contraire lorsque l’actionnaire est connue de l’émetteur.

Certaines actions sont toujours nominatives. En effet, une société peut prévoir dans ses statuts que les titres devront être essentiellement nominatifs.

Les actions de sociétés non cotées doivent obligatoirement être nominatives.

Dans les sociétés cotées et si les statuts l’autorisent les actions peuvent changer de forme. Passer de la forme au porteur à la forme nominative s’appelle une « conversion au nominatif ». L’inverse s’appelle une « conversion au porteur ».

Droits de l’actionnaire

L’actionnaire en tant que tel est titulaire de droits.

  • Droit de participer aux assemblées d’actionnaires

L’actionnaire en tant qu’associé a droit à participer à la gestion de la société. Or, dans une société, les actionnaires sont souvent très nombreux et s’en remettent à des mandataires pour assurer la gestion de l’entreprise.

Chaque année, ces mandataires doivent rendre des comptes sur leur gestion. Ils le font au cours d’une assemblée générale ordinaire qui doit avoir lieu au moins une fois par an, et à laquelle peuvent participer tous les actionnaires sur la convocation de la société.

Au cours de l’assemblée générale ordinaire, les actionnaires votent pour reconduire ou non les dirigeants et approuver ou non leur gestion. Ils se prononcent aussi sur la répartition des bénéfices éventuels.

Si une modification des statuts de la société est envisagée (par exemple une augmentation de capital), il faut réunir les actionnaires en assemblée générale extraordinaire.

Sauf dérogation statutaire, dans ces assemblées, chaque actionnaire dispose d’autant de voix qu’il possède d’actions. Il est bien entendu que chaque actionnaire peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire nommément désigné par lui.

  • Droit de participer aux bénéfices

En devenant associé, l’actionnaire espère tirer des profits de son investissement. Chaque actionnaire a droit à participer aux bénéfices. La part de bénéfice qui revient à l’actionnaire est appelée dividende.

La société peut assurer le dividende sur la totalité (ou presque : 5 % du bénéfice doivent être affectés à la réserve légale et ce dans la limite de 10 % du capital) des bénéfices de l’exercice, sur une partie de ces bénéfices ou par prélèvement sur les réserves (bénéfices des années précédentes non distribués).

Le dividende est par définition variable puisqu’il dépend des profits réalisés par la société. Il n’est pas forcément payé par la société chaque année à la même date. Ce dividende peut être payé en numéraire, mais il peut aussi être versé en actions de la société émettrice (voir : les dividendes-titres ci-dessous). En aucun cas, d’ailleurs, la société n’est tenue de verser un dividende aux actionnaires.

  • Droit de participer aux augmentations de capital

Une société peut augmenter son capital sans faire appel aux actionnaires. Elle le fera, dans ce cas, par incorporation des réserves (bénéfices des années précédentes non distribués) au capital. On parle dans ce cas d’augmentation de capital à titre gratuit.

Elle peut aussi augmenter son capital parce qu’elle a besoin d’argent frais pour faire des investissements. Elle va faire appel à ses actionnaires ou à de nouveaux actionnaires pour qu’ils fassent de nouveaux apports. On parle alors d’augmentation de capital à titre onéreux.

Pour favoriser les actionnaires en place par rapport à de nouveaux actionnaires, et pour respecter l’égalité en fonction du nombre d’actions détenues, la société va attribuer à chaque action ancienne un droit de participer à l’augmentation de capital.

  • Droit préférentiel de souscription aux augmentations de capital à titre onéreux

L’augmentation de capital à titre onéreux peut être d’abord faite à titre irréductible puis à titre réductible.

À titre irréductible signifie que la souscription d’actions nouvelles est réservée aux titulaires de droits préférentiels de souscription, c’est-à-dire aux actionnaires anciens.

On parle d’augmentation à titre irréductible car la société ne pourra pas alors refuser les souscriptions demandées à concurrence des droits présentés. Si tous les actionnaires n’utilisent pas leurs droits, l’augmentation de capital se fera pour le restant à titre réductible (réductible car les candidats peuvent être plus nombreux que les possibilités de souscription offertes).

Le droit de souscription à titre réductible peut être établi par l’assemblée générale extraordinaire. Ainsi si tous les actionnaires n’utilisent pas leurs droits, l’augmentation de capital se fera pour le restant à titre réductible et ce au prorata des souscriptions à titre irréductible des demandeurs, dans la limite de leur demande.

L’actionnaire n’est pas obligé d’utiliser ses droits. Il peut les céder. Il peut aussi en acquérir d’autres s’il n’en possède pas assez pour souscrire à l’augmentation de capital.

Exemple : Si une société augmente son capital en le faisant passer de 2 à 3 millions, il augmente de 1 million et il y a donc 2 actions anciennes pour 1 nouvelle. Chaque action ancienne dispose d’un droit de souscription et il faut donc 2 actions anciennes pour souscrire à l’augmentation de capital à titre irréductible.
L’actionnaire qui ne possède qu’une action a le choix entre :
– vendre son droit ;
– acheter un autre droit ou acheter une autre action.

Pour faciliter son choix, il doit calculer la valeur théorique (valeur marchande) de son droit de souscription.

  • Droit préférentiel d’attribution à l’occasion d’augmentations de capital à titre gratuit

Lorsque la société va augmenter son capital par incorporation de réserves, elle va accorder à chaque actionnaire en place un droit préférentiel d’attribution, c’est-à-dire un droit à recevoir de nouvelles actions gratuitement.

Comme pour le droit préférentiel de souscription, il faut à l’actionnaire un certain nombre de droits pour pouvoir obtenir une action nouvelle (ex. : si le capital passe de 4 millions à 5 millions, on aura 1 million de plus d’où une augmentation de 25 % ; il faudra 4 droits pour une action nouvelle). L’actionnaire peut, bien entendu, négocier ses droits d’attribution ou en acquérir d’autres, tout comme il peut le faire pour les droits de souscription.

Lors de l’augmentation de capital, le candidat à la souscription des nouvelles actions devra, le plus souvent présenter des droits pour pouvoir souscrire. De même il arrive fréquemment que la société émettrice fasse payer au souscripteur un droit d’entrée supplémentaire, appelé prime d’émission. Le prix payé par le souscripteur comprendra donc le prix de souscription augmenté de la prime d’émission.

  • Droit de céder ses titres

L’actionnaire, s’il le désire, peut céder ses titres. En effet, s’il veut récupérer sa mise, il doit trouver un remplaçant. Lors de la cession, il peut dégager un profit ou une perte, mais cette perte ne pourra pas dépasser sa mise initiale. Si la société dont il est actionnaire est cotée en bourse, il pourra vendre ses titres à la bourse. Si la société n’est pas cotée, cela lui sera beaucoup plus difficile car il faudra qu’il trouve lui-même un acquéreur.

  • Droit de participer à la liquidation de la société

Si la société cesse son activité, elle ne le fera pas forcément parce que les affaires se portent mal. La liquidation peut être décidée pour d’autres raisons.

Après avoir liquidé l’ensemble des biens sociaux (outils de production, stock, créances, etc.), la société réglera ses créanciers. Le surplus éventuel sera réparti entre les actionnaires sous forme de ce que l’on appelle le bon de liquidation.

Si les dettes sont supérieures à l’actif, les actionnaires ne recevront rien ou ne recevront qu’une part de leur mise initiale. En aucun cas, ils n’auront de perte supérieure à leur mise. Leur responsabilité est limitée à leur apport.

Les Certificats d’investissement (CI ou CIP)

Conçus principalement pour procurer des capitaux frais aux entreprises nationalisées sans décaissement de l’État ni partage de ses pouvoirs, les certificats d’investissement résultent de la scission d’une partie des actions de la société émettrice (au plus égale à 25 % du capital) en deux titres distincts :

  • le certificat d’investissement (CI) qui représente les droits pécuniaires attachés à l’action et qui est dit privilégié (CIP) lorsqu’un dividende prioritaire lui est accordé ;
  • le certificat de droit de vote (CV) dont l’actionnaire ancien demeure propriétaire, si la scission porte sur des actions déjà existantes, ou le devient dans le cas général où la scission porte sur des actions nouvelles émises à l’occasion d’une augmentation de capital.

Utilisés largement dans le secteur public, les certificats ont été aussi émis par des sociétés privées pour renforcer leurs fonds propres tout en préservant le contrôle de l’entreprise par les actionnaires en place.

Les Actions à dividende prioritaire sans droit de vote (ADP)

Ces actions présentent plusieurs points communs avec les certificats d’investissement privilégiés (dividende prioritaire, limitation à 25 % du capital…), mais leur émission n’est pas accompagnée de celle de certificats de droit de vote. D’autre part, les sociétés émettrices ont la possibilité de procéder à leur rachat.

Principalement destinées à accroître les fonds propres des entreprises familiales soucieuses d’éviter l’ingérence de tiers dans la direction des affaires, elles ont également été utilisées par de grandes sociétés auxquelles on a reproché de développer un « sous-actionnariat ».

Les Actions à bons de souscriptions d’actions (ABSA)

Ces actions sont assorties d’un ou plusieurs bons permettant à leurs détenteurs de souscrire ultérieurement d’autres actions au même prix ou à un prix encore supérieur.

Tout au long de leur existence, les bons de souscription – qui font l’objet d’une cotation distincte – se valorisent ou se déprécient en fonction d’anticipations sur l’évolution du cours de l’action, et présentent donc un caractère spéculatif marqué.

À noter que de tels bons (que l’on appelle aussi warrants) peuvent également être émis isolément sans qu’il soit nécessaire de procéder à une augmentation de capital initiale.

Les dividendes-titres

La loi du 3 janvier 1983 a autorisé les sociétés françaises à proposer le paiement de leurs dividendes en actions, sur option des bénéficiaires. Cette possibilité présente l’avantage, pour l’actionnaire, d’augmenter sa participation dans l’entreprise à des conditions favorables (un rabais lui est consenti sur le prix normal de l’action) et, pour la société, d’éviter un décaissement immédiat.

Un nombre croissant de sociétés en fait usage. À signaler que le régime fiscal des dividendes payés en titres est identique à celui des dividendes réglés en espèces.

Les obligations et titres représentatifs de fonds empruntés

Les obligations classiques

Généralités

Bien souvent, les capitaux apportés par les associés ne suffisent pas à assurer le financement de l’ensemble des besoins de l’entreprise et la société, pour assurer son expansion, doit faire appel à des capitaux extérieurs.

Parmi les différentes solutions qui lui sont offertes, la société peut, si sa forme juridique et sa taille le lui permettent, recourir à l’émission d’un emprunt obligataire.

Contrairement à l’actionnaire, l’obligataire est donc un simple prêteur et en tant que tel, il court beaucoup moins de risques que l’actionnaire car il sera remboursé de sa mise avant lui, si la situation de l’entreprise le permet, bien entendu.

Insistons un peu et rappelons que l’actionnaire est associé alors que l’obligataire n’est qu’un simple créancier.

Si la valeur nominale d’une obligation ne peut être légalement inférieure à 15 €, elle est le plus souvent de l’ordre de 150 €, voire 300 € ou 750 € (le dernier cas étant le plus fréquent).

Forme des obligations

Tout ce qui a été dit à ce sujet à propos des actions reste valable pour les obligations. Toutefois, on peut préciser qu’il n’existe pas d’obligations essentiellement nominatives.

Droits de l’obligataire

Tout comme l’actionnaire, l’obligataire a des droits attachés à sa qualité de créancier particulier :

  • Droit à un intérêt

Lorsqu’une société émet un emprunt obligataire, elle détermine les conditions de rémunération du capital prêté. Parmi celles-ci, elle précise le taux auquel seront rémunérés les fonds déposés.

Ce taux est en général fixe ou lié à un index précis et réglementé (taux du marché monétaire par exemple), mais il ne doit être en aucun cas lié aux résultats de la société émettrice.

L’intérêt payé selon les conditions de l’emprunt doit être versé chaque année à la même date et ceci quels que soient les résultats de l’exercice concerné.

L’obligataire a donc droit chaque année, à la même date, à un intérêt qui n’est pas fonction des résultats. Toutefois, il arrive que des intérêts ne soient pas versés, mais remplacés par une prime d’émission ou de remboursement ; c’est le cas des obligations à coupon zéro. Il existe aussi des obligations à coupon unique pour lesquelles les intérêts sont versés une seule fois lors du remboursement.

  • Droit au remboursement du montant souscrit

L’obligataire a droit au remboursement de la somme prêtée à des conditions déterminées lors de l’émission.

Le remboursement pourrait avoir lieu chaque année pour une portion du capital prêtée (pour un emprunt sur 10 ans, 1/10 chaque année à chaque obligataire, par exemple) mais cela serait lourd et compliqué.

Le remboursement, appelé amortissement, peut se faire de deux manières : par rachat en bourse ou en bloc à la fin (in fine), cette dernière solution étant la plus courante.

  • Par rachat en bourse : l’émetteur rachète chaque année en bourse une partie de ses propres titres.
  • In fine : à l’échéance de l’emprunt, tous les souscripteurs sont remplacés en même temps.

Lors du remboursement, l’obligataire encaisse généralement une somme égale à celle qu’il a prêtée mais il peut dans certains cas encaisser une somme supérieure, la différence étant appelée « prime de remboursement » (la prime de remboursement est égale à la différence entre le prix d’acquisition payé par le dernier acquéreur – et non plus le prix d’émission – et le montant remboursé).

  • Droit de céder ses titres

Tout comme l’actionnaire, si l’obligataire décide de récupérer sa mise avant le remboursement par la société, il peut revendre son titre en bourse. Il se peut alors qu’à ce moment il dégage de la revente un profit ou une perte.

L’opération sera essentiellement fonction du taux d’intérêt versé aux obligations émises au même moment.

Si une obligation a été souscrite à un taux de 4 % et que les obligations émises par la suite le sont à un taux de 5 %, il est évident qu’il sera difficile de revendre ce titre pour sa valeur nominale car il sera concurrencé par des titres mieux rémunérés. De ce fait, le porteur sera obligé de la céder à une valeur inférieure au prix de souscription ; dans le cas contraire, il peut dégager une plus-value. La valeur d’une obligation est donc très sensible à l’évolution des taux.

  • Droit de participer aux assemblées d’obligataires

L’obligataire n’a pas à s’immiscer dans la gestion de la société emprunteuse. En tant que créancier, il n’a aucun pouvoir de décision. Toutefois, il peut être appelé à protéger ses droits et, pour ce faire, peut participer à des assemblées d’obligataires dont le rôle principal est de désigner des représentants qui pourront assister aux assemblées générales d’actionnaires en tant qu’observateurs.

Les autres types d’obligations

Les obligations convertibles en actions

Le porteur de ce type d’obligations peut devenir actionnaire de la société en échangeant son titre soit à une époque déterminée, soit à tout moment tant qu’il n’a pas été remboursé.

Les obligations à bons de souscription d’actions

Voir le point 3 : les titres intermédiaires entre les actions et les obligations ci-dessous.

Les Obligations à bons de souscription d’obligations (OBSO)

Lors de leur émission, ces obligations à taux fixe sont chacune assorties d’un bon permettant de souscrire ultérieurement, pendant un certain laps de temps et à un prix prédéterminé, une obligation de même nature. Aussitôt l’émission initiale réalisée, le bon est coté séparément de l’obligation et peut se valoriser considérablement en cas de baisse des taux sur le marché (effet de levier).

Les obligations indexées

L’indexation peut porter sur l’intérêt, sur le capital ou les deux à la fois.

Les obligations à taux variable ou révisable

Ces obligations ont été introduites en France en 1974 dans le dessein de prémunir les émetteurs et les porteurs contre les risques que les obligations à taux fixe font courir aux uns et aux autres pendant la durée de l’emprunt : poids excessif des intérêts payés par l’émetteur en cas de baisse des taux sur le marché, baisse des cours en bourse pour le porteur en cas de hausse des taux.

Les obligations à taux variable se distinguent des obligations à taux révisable par le fait que le coupon des premières n’est calculé que quelques semaines avant son échéance, alors que celui des secondes l’est avant qu’il ne commence à courir.

Pour ce type d’obligations, le taux d’intérêt varie en fonction de certains paramètres avec toutefois la possibilité d’une rémunération minimale fixe.

Les obligations prorogeables

Elles peuvent être prorogées, à un taux et pour une durée prévus lors de leur émission au-delà de leur date normale de remboursement. Bien entendu, les porteurs ne demandent la prorogation que dans le cas où, à cette date, d’autres titres n’offrent pas un meilleur rendement.

Les obligations échangeables

Les contrats d’émission peuvent stipuler qu’à partir d’une certaine date et pendant un certain délai, des obligations émises à taux fixe pourront être échangées contre des obligations à taux variable ou inversement.

Cette faculté d’échange est en général très appréciée par les investisseurs institutionnels (compagnies d’assurances, organismes de placements collectifs) qui disposent ainsi de la possibilité de modifier, sans frais, l’orientation de leurs placements en fonction de l’évolution des taux.

Les obligations « à fenêtres »

Ce sont des titres à taux fixe généralement longs (15 à 18 ans) qui comportent des possibilités de remboursement anticipé à des échéances préfixées, soit au gré des porteurs avec une pénalité (réduction du dernier coupon), soit au gré de l’émetteur avec versement d’une indemnité aux porteurs (majoration du dernier coupon ou prime de remboursement).

Les Obligations renouvelables du Trésor (ORT)

Il s’agit d’un produit original, intermédiaire entre l’obligation et le bon du Trésor. La durée normale des ORT, dont les intérêts sont capitalisés, est de 6 ans, mais elles peuvent être échangées au bout de 3 ans, contre des titres d’une nouvelle série.

Intéressantes du point de vue fiscal en raison de la capitalisation des intérêts (transformation d’un revenu en une plus-value imposable à un taux inférieur), les ORT sont aujourd’hui en voie de disparition.

Les Obligations assimilables du Trésor (OAT)

Les OAT peuvent être à taux fixe ou à taux variable et leur durée initiale peut s’étendre, selon les tranches émises, de 7 à 25 ans. Leur particularité réside dans le fait qu’après une première émission, l’État se réserve la possibilité d’émettre d’autres obligations qui présentent les mêmes caractéristiques que les premières et qui peuvent donc leur être assimilées.

Les obligations à coupon unique

Alors que la plupart des obligations donnent lieu au paiement d’un coupon annuel, les obligations à coupon unique ne comportent qu’un seul coupon payable lors de leur remboursement.

Les obligations à coupon zéro

Les obligations à coupon zéro ne donnent pas lieu à paiement d’intérêts, la rémunération des porteurs étant uniquement constituée par la différence entre le prix de remboursement et le prix d’émission des titres.

Les Obligations spéciales à coupons à réinvestir (OSCAR)

La possibilité est offerte chaque année aux porteurs de ces obligations d’affecter le montant du coupon à la souscription d’obligations qui présentent les mêmes caractéristiques que les obligations d’origine et qui leur sont assimilées. Les porteurs n’usent, bien entendu, de cette faculté que si le rendement des nouvelles obligations qui leur sont ainsi proposées est supérieur à celui des autres titres qu’ils peuvent se procurer à l’émission ou en bourse à la même époque.

Les Obligations remboursables en actions (ORA) ou en certificats d’investissement (ORCI)

Voir le point 3 : Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations ci-dessous

Mode de cotation des obligations

Les obligations sont « cotées en pourcentage et au pied du coupon ». Cela signifie que le mode de cotation distingue le capital (le titre) du revenu (le coupon).

La cotation doit tenir compte de l’évolution du nominal et du coupon couru. On appelle coupon couru la fraction d’intérêt acquise depuis l’émission de l’obligation ou depuis le dernier versement d’intérêts.

Celui qui revend une obligation est assuré de toucher la rémunération correspondante à la période pendant laquelle il l’a conservé et celui qui achète le titre en bourse doit payer au vendeur le coupon couru mais il sera remboursé en touchant l’intégralité des intérêts lorsque ceux-ci seront versés.

Le cours d’une obligation cotée en bourse est égal à la somme du pourcentage du nominal et du coupon couru.

Exemple : soit une obligation à 6 % au nominal de 1 000 €, jouissance au 31.12. (date de paiement du coupon).
L’obligation vaut au 30/09 : 925 €.
Intérêt annuel brut : 1 000 × 6 % = 60 €.
Le coupon couru au 30/09 est de : 60 × 9/12 = 45 €.
Cotation au pied du coupon : 925 – 45 = 880 €.
Cotation en pourcentage : 880 × 100/1 000 = 88 %.
Le cours porté sur la cote sera : 88 %.
Le titre a donc perdu : 100 – 88 = 12 % de sa valeur d’émission.

Les titres intermédiaires entre les actions et les obligations

Les Titres participatifs (TP)

Ces titres peuvent être émis par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les banques mutualistes et coopératives.

La durée des titres participatifs est en principe illimitée et les capitaux que leur émission permet de recueillir présentent le caractère de « quasi-fonds propres ». En revanche, la rémunération allouée à leurs détenteurs est soumise au même régime fiscal que les revenus d’obligations.

Elle est composée de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d’activité ou les résultats de l’émetteur (chiffre d’affaires, marge brute d’autofinancement, bénéfice net…).

L’objectif poursuivi par le lancement de ce produit est le renforcement des capitaux permanents de l’émetteur, sans apports de l’État ou des sociétaires, et sans risque d’immixtion dans la gestion de l’entreprise.

Les Obligations à bons de souscription d’actions (OBSA)

L’OBSA est une obligation à laquelle sont attachés un ou plusieurs bons, qui sont ensuite cotés séparément et qui donnent la possibilité à leurs détenteurs de souscrire des actions à un prix et à une date fixés à l’avance.

Elle permet donc à son souscripteur d’origine de devenir actionnaire tout en restant obligataire, mais l’intéressé peut aussi vendre en bourse son obligation et/ou ses bons dont le cours varie en fonction de l’évolution présumée de celui des actions.

Ce type de produit permet aux sociétés d’augmenter dans un premier temps leur endettement à long terme, puis de renforcer ultérieurement leurs fonds propres.

Les Obligations remboursables en actions (ORA) ou en certificats d’investissement (ORCI)

Ces obligations présentent l’originalité d’être obligatoirement remboursables en actions ou en certificats d’investissement lors de leur échéance.

Les Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)

Ces titres, qui rapportent un intérêt comme les obligations, s’apparentent à des rentes perpétuelles. Ils ne sont en effet remboursables qu’en cas de liquidation de la société émettrice.

Ce remboursement est d’ailleurs aléatoire, car ces titres constituent des créances de dernier rang. De plus, le conseil d’administration de la société émettrice peut décider de reporter le paiement de l’intérêt si aucun dividende n’est alloué aux actionnaires au titre d’un ou plusieurs exercices.

Seules des sociétés de grand standing dont l’avenir et la rentabilité paraissent assurés (principalement des banques) peuvent, en pratique, recourir à ce type de produit pour conforter leurs capitaux permanents.

Les Titres associatifs (TA)

Il s’agit de titres émis par des associations à but non lucratif, qui rapportent un intérêt généralement inférieur à celui des obligations et qui ne sont remboursables qu’à l’initiative de l’émetteur.

Ces titres ne sont pas exempts de risques pour les épargnants, d’autant que les possibilités de cession ultérieure sont limitées. En fait ils s’adressent davantage à des personnes animées du désir de contribuer au succès d’une œuvre humanitaire, scientifique ou culturelle, plutôt qu’à des investisseurs soucieux de rentabilité et de sécurité.

Les warrants

Les warrants (bons d’option) sont très proches des bons de souscription : ils ont une durée de vie limitée, un prix d’exercice et une parité connus d’avance. Mais il existe aussi quelques différences.

D’abord, ils ne sont pas émis par la société elle-même, mais par un établissement de crédit ou par une entreprise d’investissement.

Ensuite, ils permettent d’intervenir sur des domaines beaucoup plus larges que ceux du bon de souscription : non seulement sur une action, mais aussi sur des paniers d’actions, sur des matières premières (or, pétrole…), sur des indices boursiers français et étrangers.

Ils permettent aussi de jouer dans les deux sens : il existe aussi bien des « call warrants », qui donnent le droit d’acheter, que des « put warrants » (sauf pour les actions françaises), qui donnent le droit de vendre.

S’ils ne sont pas exercés avant l’échéance, ils perdent toute valeur, mais leur prix d’achat est alors considéré comme une moins-value fiscale sans qu’il ait été nécessaire de les revendre.

Enfin, la plupart des warrants ne sont pas vendus à l’unité mais par quotités (lots) de 1 000, voire même 10 000. Les warrants sont cotés.

La dématérialisation des titres

La dématérialisation, c’est essentiellement l’inscription obligatoire des titres à un compte ouvert au nom du propriétaire.

Les valeurs mobilières n’existent plus sous la forme papier, mais sous la forme d’inscriptions en compte. Comme auparavant, les deux formes de titres « au porteur » et « au nominatif » subsistent.

Régime des titres nominatifs

Le certificat nominatif et le registre des transferts disparaissent car la preuve de la propriété est apportée par l’inscription en compte chez l’émetteur. La transmission des titres s’opère par virement de compte à compte.

En fait il existe deux types de comptes de titres nominatifs :

  • le compte nominatif pur : il s’agit des titres inscrits en compte chez l’émetteur ;
  • le compte nominatif administré : il s’agit de titres nominatifs inscrits à la fois chez l’émetteur et chez l’intermédiaire financier.

Régime des titres au porteur

Les titres doivent être obligatoirement déposés sur un compte ouvert chez un intermédiaire financier.

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